CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (EXTRAITS) SAS COBAC PARC
Les présentes conditions particulières de vente précisent les conditions générales résultant des dispositions du décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyage ou de séjour dûment applicables au titre des présentes.
La SAS COBAC PARC est propriétaire et exploitante d’un espace de loisirs et d’attractions à vocation familiale, sis D75 35720 LANHELIN. Les présentes dispositions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le client et la SAS COBAC PARC à l’occasion de la réservation de titres d’accès aux espaces de loisirs « COBAC PARC ET AQUAFUN «, et de l’exécution des prestations associées telles que proposées dans la brochure. Il est entendu que la SAS COBAC PARC est le seul interlocuteur du client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes. A cet égard, il est précisé que la responsabilité de la SAS COBAC PARC ne saurait être engagée dans le cas de figure où le non- respect des obligations impliquées par les présentes, trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.
La SAS Cobac Parc est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de XL Insurance Company SE, contrat numéro FR00013688LI19A (50 rue Taitbout – 75320 Paris Cedex 09). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à la SAS Cobac Parc en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers du fait de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs à concurrence de 30 millions d’euros pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus. La réservation et/ou la commande de séjours implique l’acceptation des conditions générales et particulières de la SAS COBAC PARC, dont des extraits figurent au verso des factures du Service Réservations, en vigueur au jour de ladite réservation et/ou commande, sous réserve de dispositions particulières contraires. Il est expressément précisé que les informations figurant dans la brochure de la SAS COBAC PARC peuvent faire l’objet de modifications en cours de saison, qui sont, préalablement à la confirmation de la réservation, portées à la connaissance du client, à l’exception de celles relatives aux spectacles, attractions, boutiques, animations, restaurants et autres prestations accessoires, qui peuvent être fermés, modifiés, retardés ou supprimés sans préavis. Les présentes conditions ont pour objet de porter à la connaissance du Client le contenu des séjours proposés et notamment, le prix, les modalités de règlement, les conditions d’annulation et de modification du contrat. La description des lieux de séjours et des prestations associées inclues dans le forfait sont celles connues au moment de la mise sous presse de la brochure. Ces informations sont donc susceptibles d’être modifiées. Dans la mesure du possible, toute modification est signalée au Client avant la date du séjour.
I - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA RESERVATION ET A L’ACHAT DE TITRES D’ACCES AUX ESPACES DE SAS COBAC PARC.
I.1 - TARIFICATION
Les prix précisés par les présentes sont exprimés en euros. Ils sont susceptibles d’être révisés après la parution de ceux-ci et à tout moment de la saison d’ouverture au public des espaces de loisirs de SAS COBAC PARC telle qu’elle est précisée dans la brochure commerciale.
Lorsque les conditions tarifaires sont liées à la taille, l’âge du ou des enfants, celui-ci est déterminé en considération de la taille ou l’âge du ou des enfants, le premier jour du séjour. Un justificatif de la date de naissance des enfants peut être demandé avant ou pendant la visite. A défaut de présentation des pièces demandées, le tarif adulte est d’office applicable.
Les présentes dispositions sont applicables tant pour les réservations de billetterie individuelle que pour celles relatives à des titres d’entrée groupes.
I.1.1 – Enfants
Les tarifs enfants individuels sont applicables aux enfants de 1 mètre avec chaussures jusqu’à 11 ans inclus. Les enfants mesurant moins de 1 mètre avec chaussures peuvent accéder gratuitement aux espaces de loisirs de SAS COBAC PARC.
Les tarifs enfants groupes sont applicables aux enfants de 1 mètre avec chaussures jusqu’à 11 ans inclus. Les enfants mesurant moins de 1 mètre avec chaussures peuvent accéder gratuitement aux espaces de loisirs de SAS COBAC PARC.
I.1.2 – Billetterie datée
Les tarifs de billetterie datée sont applicables à tout achat de titres d’entrée aux espaces de loisirs de COBAC PARC SAS, pour des groupes rassemblant un minimum de 20 personnes ou 10 enfants payants à date fixe.
I.1.3 - Billetterie individuelle non datée
Les tarifs billetterie individuelle non datée sont applicables pour tout achat d’un minimum de 15 titres d’entrée individuels aux espaces de loisirs de COBAC PARC SAS. Ils concernent des billets valables pendant deux saisons, à partir de la date d’impression du billet.
I.2 – CONDITIONS DE RÉSERVATION
I.2.1 - Conditions de réservation applicables à la billetterie datée
La réservation doit être effectuée deux semaines au moins avant la date de la visite du groupe sur le site. Pour être validée, le service réservation doit accuser réception du récapitulatif de réservation et des CGVs, qui doivent avoir été retournés au service réservation par mail ou courrier, après avoir été datés et signés ; l’ensemble de ces documents tenant lieu de contrat. L’édition de la facture se fera sur place en caisse par l’opérateur habilité ou toute autre personne physique ou morale désignée par la SAS COBAC PARC pour enregistrer les réservations en son nom et pour son compte, sous réserve de disponibilité. Après ajustement de la facture celle-ci devra être signée avant toute entrée dans le parc tout comme les CGVs.
Toute réservation de groupes précise obligatoirement le nombre de visiteurs (adultes et enfants de moins de 11 ans), les produits éventuellement combinés et, le cas échéant, le nombre de couverts commandés selon les modalités exposées au titre II ci-après. Les réservations ne sont définitivement prises en compte par la SAS COBAC PARC qu’après versement d’une arrhes minimum de 30% du montant de la réservation. Le solde est payable au plus tard le jour de la visite, sauf dans le cas où la possibilité d’effectuer un paiement différé aura été accordé au préalable par le service réservation ou toute autre personne physique ou morale désignée par la SAS COBAC PARC pour enregistrer les réservations en son nom et pour son compte.
Pour tout envoi à l’avance de billets datés, un règlement de 100% du montant de la réservation est exigé ; celui-ci doit intervenir 21 jours avant la date de la visite au plus tard. Les billets commandés sont alors envoyés obligatoirement par courrier en lettre recommandé avec accusé de réception ou lettre suivie, accompagnés d’une facture.
I.2.2 – Conditions de réservation de Billetterie individuelle non datée
Les achats d’un minimum de 15 billets individuels s’exécutent uniquement sur bon de commande édité par le SAS COBAC PARC, celui-ci devra être signé par l’émetteur de la demande et par la SAS COBAC PARC. Les billets commandés peuvent être imprimés, envoyés en PDF ou sous forme de codes. Ils concernent des billets valables jusqu’à la fin de la deuxième année en cours à partir de la date d’impression du billet. A réception du bon de commande signé, une facture vous sera envoyée par mail. Dès réception de votre règlement par la SAS COBAC PARC, les billets commandés vous seront envoyés, par lettre recommandée avec accusé de réception, par e-mail pour les formats e-billets ou code, ou remis à l’accueil par une personne habilitée avec un accusé de remise en main propre. Les présentes conditions de réservation (billetterie datée et billetterie individuelle non datée) peuvent être modifiées en cas de promotions, sur certains produits ou pendant certaines périodes de l’année, pour lesquelles, les conditions de réservation sont précisées dans la brochure ou sur une documentation spécialement éditée à cette occasion.
I.3 – MODIFICATION OU ANNULATION
I.3.1 – Modification du fait du client
Les demandes de modification de réservation doivent être effectuées par écrit (mail ou courrier) ou par téléphone auprès du service réservation. Le service réservation se réserve le droit de refuser la demande de modification en tout temps, seules les modifications qui auront été validées par écrit par le service de réservation seront considérées comme ayant été acceptées. Toute modification intervenant dans un délai de 7 jours précédant la date prévue pour la visite du parc, sera facturée conformément au montant initialement défini, sans aucune réduction de prix. Toutefois, lorsqu’une modification de réservation, dûment acceptée par le Service Réservations de la SAS COBAC PARC génère une augmentation de prix, le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture établit par le Service Réservations de la SAS COBAC PARC.
I.3.2 – Annulation d’un groupe et conditions de remboursement des billets datés pour les groupes
• Annulation totale d’un groupe.
Toute annulation doit être faîte par écrit (mail ou courrier) auprès du service réservation. L’annulation n’est considérée comme étant effective qu’après l’envoi d’un mail de confirmation émis par le service réservation. Si l’annulation totale d’un groupe intervient dans les 72h avant la prestation les arrhes versées au préalable seront acquises. Si l’annulation totale d’un groupe avec animation ou visite guidée intervient 8 jours avant la prestation, les arrhes déjà versées seront totalement acquises à la la SAS COBAC PARC.
Suivant les deux cas précédents, si un bon de commande a été reçu à la place des arrhes, 30% de la commande sera alors facturée.
• Annulation partielle d’un groupe.
Dans le cas où le nombre de participants d’un groupe serait réduit à un nombre inférieur au nombre minimum requis pour la catégorie de billets datés commandés, la SAS COBAC PARC facture les billets commandés par le client au tarif effectivement applicable en fonction du nombre de participants. Ainsi, si le nombre de participants est réduit à moins de 20 personnes, les billets sont facturés au client au tarif public billetterie individuelle non datée.
I.2.1 – Conditions d’annulation relative à la billetterie non datée
Les billets non datés sont valables jusqu’à la fin de la deuxième année en cours à la date d’impression du billet. Ils ne peuvent, sous quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement, d’un échange ou d’une reprise.
I.3 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Nos factures définitives sont exigibles dès leur date d’établissement. Le montant de nos factures est majoré, à titre de pénalité, par mois de retard, d’une somme calculée sur la base du taux d’escompte de la Banque de France plus 3 points. Les règlements par chèque et par virement sont acceptés pour les paiements effectués à distance. Concernant les règlements effectués sur place, seuls les paiements effectués par chèque, espèces, chèque vacances ou carte bancaire sont acceptés. Le solde est payable au plus tard le jour de la visite, sauf dans le cas où la possibilité d’effectuer un paiement différé aura été accordé au préalable par le service réservation ou toute autre personne physique ou morale désignée par la SAS COBAC PARC pour enregistrer les réservations en son nom et pour son compte.
Pour les personnes morales de droit public, le règlement est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé par le client au Service Réservations de la SAS COBAC PARC.
II - CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION DE RESTAURATION APPLICABLES AUX GROUPES
Les dispositions du titre I ci-dessus, sont applicables mutatis mutandis aux présentes conditions particulières de réservation de restauration groupes, sous réserve des conditions suivantes.
II.1 – CONDITIONS DE RÉSERVATION
Outre les conditions de réservation précisées au titre I, les conditions de réservation de restauration sont précisées par les dispositions suivantes :
- seuls les groupes de 20 personnes ou 10 enfants payants à date fixe sont habilités à réserver de la restauration.
- le menu choisi doit être identique pour l’ensemble du groupe (enfant et adulte identique); L’heure de prise du repas est précisée par la COBAC PARC SAS, le groupe doit être présent au self à 12 heures.
- le nombre de menus groupes doit, de préférence, être réservé en même temps que les entrées. La réservation est prise en compte à partir de la confirmation par la COBAC PARC SAS.
- la réservation de prestations de restauration doit être effectuée par écrit (fax, mail ou courrier), trois semaines au moins avant la date de la visite, sous réserve de disponibilités.
- Le nombre de menus réservés est définitif une semaine avant la date de la visite et sera alors facturé.
- les conditions de règlement sont les mêmes que celles exposées au titre I.
II.1.1 – Menus - Tarification
Tous les prix s’entendent taxes et service compris.
Les menus et les tarifs qui s’y rapportent, sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.
II.2 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT – ANNULATION TOTALE OU PARTIELLE
II.2.1 – Conditions de règlement
Le Service Réservations de la la COBAC PARC SAS confirme la commande par le récapitulatif de commande associé à un mail de validation, tenant lieu de contrat, établie sur la base du nombre de repas commandés. La réservation est définitivement prise en compte après versement d’une arrhes de 30% du montant de la commande. Le solde est payable le jour de la visite, sauf si accord de paiement différé au préalable par le service réservation ou toute autre personne physique ou morale désignée par la SAS COBAC PARC pour enregistrer les réservations en son nom et pour son compte. Lorsque le service réservation ou toute autre personne habilitée aura accordé un paiement différé, le règlement devra toutefois intervenir au plus tard le jour du terme indiqué sur la facture. Dans le cas où le règlement n’est pas parvenu au Service Réservations de la SAS COBAC PARC au plus tard, huit jours avant la visite, la réservation est automatiquement annulée.
II.2.2 – Annulation totale ou partielle
Le client peut procéder à l’annulation totale ou partielle de sa réservation groupe dans les conditions suivantes :
l’annulation parvient dans un délai inférieur ou égal à 8 jours précédant la date prévue pour la prise du repas au Service Réservations de la SAS COBAC PARC: le montant total de la prestation annulée devient de plein droit exigible et fait l’objet d’une facturation au client par la SAS COBAC PARC;
-l’annulation parvient au plus tard dans les 9 jours précédant la date prévue pour la prise du repas au Service Réservations de la SAS COBAC PARC: aucune pénalité n’est appliquée et le montant de l’acompte versé par le client fait l’objet d’un remboursement.
II.2.3 – Modification
Les demandes de modification doivent être formulées par écrit (fax, mail ou courrier) et parvenir au Service Réservations de la SAS COBAC PARC au plus tard dans un délai de 9 jours précédant la date prévue pour la prise du repas, pour être traitées.
Les modifications ayant pour objet l’augmentation du nombre de réservations sont réputées acceptées lorsqu’elles ont fait l’objet d’un accord écrit de la part du Service Réservations de la SAS COBAC PARC.
Les demandes de modification ayant pour objet la réduction du nombre de réservations sont soumises aux dispositions de l’article II.2.2 « Annulation totale ou partielle » ci-dessus.
II.3 - GARANTIE DES COUVERTS
A l’arrivée à l’accueil groupe de COBAC PARC SAS, l’heure du repas est confirmée en fonction des disponibilités du restaurant. L’horaire indiqué à cette occasion doit être respecté par le groupe. En cas de retard supérieur à 10 mn, se réserve le droit de modifier l’horaire du repas.
III - DISPOSITIONS COMMUNES III.1 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, de la SAS COBAC PARC, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de la SAS COBAC PARC.
III.2 - FORCE MAJEURE
La Direction de la SAS COBAC PARC se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, etc. Dans une telle hypothèse, la SAS COBAC PARC peut proposer une autre date de venue sur le site.
III.3 - ASSURANCE
La SAS Cobac Parc est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de XL Insurance Company SE, contrat numéro FR00013688LI19A (50 rue Taitbout – 75320 Paris Cedex 09). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à la SAS Cobac Parc en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers du fait de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs à concurrence de 30 millions d’euros pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus.
III.4 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur du Parc affiché à l’entrée. Les services habilités de la SAS COBAC PARC sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas, obtenir le remboursement des titres d’entrées.
III.5 - RÉCLAMATIONS
Afin d’éviter toute contestation, le justificatif de visite (billets d’entrée, attestation, bons d’échanges etc.) comportant le nombre de participants du groupe, sont signés le jour de la visite.
III.6 – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux de Saint Malo.
III.7 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Européen, dit RGPD, et à la Loi Informatique et Libertés intervenue à la suite, le Client est informé que ses données nominatives font l’objet d’un traitement automatisé par la SAS Cobac Parc, destiné à la gestion de la relation commerciale, à répondre à ses sollicitations, lui envoyer notre newsletter et lui donner toutes informations sur notre société et/ou nos services. Les destinataires des données sont la SAS Cobac Parc et son personnel habilité à connaître des données du Client en raison de leur fonction, notamment le service commercial, comptable et contentieux ; ainsi que les prestataires sous-traitants agissant sur les strictes instructions de la SAS Cobac Parc.
Les données du Client sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de notre dernière sollicitation restée sans réponse du Client, à défaut de suppression ou d’opposition de sa part dans l’intervalle.
Le Client est informé qu’il peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation de traitement et de portabilité pour les informations le concernant en nous contactant à l’adresse suivante : Cobac Parc D75 Axe Saint-Malo/Rennes 35720 Lanhélin ou communication@aquarium-st-malo.com. Il lui sera répondu dans le délai d’un mois.
En cas d’exercice du droit d’opposition ou de suppression par le Client pour l’ensemble des données le concernant et dans le cas où ces données seraient nécessaires pour bénéficier des offres, informations, produits et services de la SAS Cobac Parc, le Client est informé qu’il ne pourra de ce fait plus en bénéficier.
Le Client dispose également d’un recours auprès de la CNIL. Le Client peut préalablement faire part de sa réclamation à la SAS Cobac Parc à l’adresse mail communication@aquarium-st-malo.com lequel lui répondra dans un délai de deux (2) mois.
